Permis de construire Logement N° 0501292400148

Permis de construire n° 0501292400148 à Cherbourg-en-Cotentin pour 3 926 m² de logement, Route Des Fourches

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0501292400148

Demandeur

SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Fourches, le permis de construire n° 0501292400148 a été délivré le 30 avril 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 22 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB442, AB443. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 213 m²

Surface créée

3 926 m²

Variation nette

+3 926 m²

Surface totale après

3 926 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB442 AB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²
Total 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 22 8 - - 59
5,1 % 44,1 % 37,3 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
682650247
SIRET
68265024700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

Autres dossiers de SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292400148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Fourches, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES et accordé le 30 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 22 T3 et 8 T4, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292400148, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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