Permis de construire Logement N° 0501292300015

Permis de construire n° 0501292300015 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 200 m² de logement, Rue De La Moignerie Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0501292300015

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501292300015 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé Rue De La Moignerie Tourlaville. Le demandeur déclaré est SOC HLM DU COTENTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI828, BI950, BI985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 515 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI828 BI950 BI985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - - - 18
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Moignerie Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 27 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300015, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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