Déclaration préalable Locaux N° 0501292300364

Déclaration préalable n° 0501292300364 à Cherbourg-en-Cotentin pour 5 m² de locaux, Av De Tourville Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 0501292300364

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501292300364 a été accordée le 23 juin 2023, pour un projet situé Av De Tourville Equeurdreville-Hainneville. Le projet est porté par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 170 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²
Total 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 5 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205058
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Av De Tourville Equeurdreville-Hainneville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300364, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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