Permis de construire Logement N° 0501292300002

Permis de construire n° 0501292300002 à Cherbourg-en-Cotentin pour 476 m² de logement, Les Jardins De L'agora - C Les Hougues - Equeurdreville-Hainnevil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0501292300002

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292300002 a été délivré le 25 mai 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Jardins De L'agora - C Les Hougues - Equeurdreville-Hainnevil. La demande émane de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM129. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 918 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hougues - Equeurdreville-Hainnevil

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
905780078
SIRET
90578007800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 918 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins De L'agora - C Les Hougues - Equeurdreville-Hainnevil, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 25 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300002, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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