Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 819 m² de locaux - 105 Impasse Des Crustaces Tourlaville
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 13 juillet 2022 · Dossier PC n° 0501292200063 · Demandeur : LES VIVIERS DU CAP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0501292200063, délivré le 13 juillet 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 105 Impasse Des Crustaces Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES VIVIERS DU CAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL42, BL43.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 102 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 102 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 717 m² | 102 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 102 m² | 1 819 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 338 m² |
| Entrepôts | 1 542 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 102 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 102 m² | 1 819 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292200063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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