Permis de construire Logement N° 05012921G0260

Permis de construire n° 05012921G0260 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 965 m² de logement, Rue De La Foedre- Lot 3.1 Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05012921G0260

Demandeur

EUROPEAN HOMES 242

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012921G0260, délivré le 13 juillet 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Foedre- Lot 3.1 Cherbourg Octeville. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 242.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, dont 12 individuels et 28 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 27 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX136P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 162 m²

Surface créée

2 965 m²

Variation nette

+2 965 m²

Surface totale après

2 965 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AX136P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²
Total 0 m² 2 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 965 m² 2 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 12
Logements collectifs 28
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 27 6 2 - 40
- 12,5 % 67,5 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 242

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907815104
SIRET
90781510400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS 01 (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 242

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012921G0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (12 individuels, 28 collectifs), pour 2 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Foedre- Lot 3.1 Cherbourg Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 242 et accordé le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 27 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012921G0260, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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