Permis de construire Logement N° 05012921Q0193

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 740 m² de logement - Zone Condipers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 05012921Q0193

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05012921Q0193, délivré le 23 décembre 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Zone Condipers, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 75 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 373 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 740 m²

Surface totale après

2 740 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Condipers

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Total 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 75
Individuels groupés 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
75 - - - - - 75
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012921Q0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en individuel, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Condipers, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921Q0193, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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