Déclaration préalable n° 05012921G0674 à Cherbourg-en-Cotentin pour 479 m² de locaux, La Loge - La Chasse Aux Lo La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier DP n° 05012921G0674
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05012921G0674 a été accordée le 15 décembre 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Loge - La Chasse Aux Lo La Glacerie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AP26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 034 m² |
| Total | 555 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 555 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 555 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012921G0674 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |