Permis de construire n° 05012920G0123 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 762 m² de locaux, 100 rue du Fort des Flamands
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2020
Dossier PC n° 05012920G0123
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012920G0123 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 100 rue du Fort des Flamands. SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 34, BN 36, BR 2. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Fort des Flamands, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 762 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 29 911 m² à 32 673 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 911 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 32 673 m² |
| Total | 29 911 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 32 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 911 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 32 673 m² |
| dont Bureaux | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² |
| dont Industrie | 26 959 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 29 721 m² |
| dont Entrepôt | 1 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 29 911 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 32 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Caen. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012920G0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BN 34, BN 36, BR 2 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Fort des Flamands à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Fort des Flamands depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.