Déclaration préalable Locaux N° 0501292500893

Déclaration préalable n° 0501292500893 à Cherbourg-en-Cotentin pour 14 m² de locaux, 100 Le Fort Des Flamands

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2025

Dossier DP n° 0501292500893

Demandeur

ARCADE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 décembre 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501292500893 porte sur un projet situé 100 Le Fort Des Flamands. Le demandeur déclaré est ARCADE REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN34, BR2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 044 m²

Surface existante avant

55 472 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

55 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN34 BR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 472 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 55 486 m²
Total 55 472 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 55 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 472 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 55 486 m²
dont Industrie 55 472 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 55 486 m²
Total locaux 55 472 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 55 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE REALISATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509670766
SIRET
50967076600047
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292500893
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Le Fort Des Flamands, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCADE REALISATIONS et accordée le 21 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292500893, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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