Permis de construire Locaux N° 05012920G0047

Permis de construire n° 05012920G0047 à Cherbourg-en-Cotentin pour 227 m² de locaux, 15 Rue Notre Dame Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 05012920G0047

Demandeur

ORDRE DES AVOCATS BARREAU CHERBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012920G0047 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé 15 Rue Notre Dame Cherbourg-Octeville. ORDRE DES AVOCATS BARREAU CHERBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY91. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORDRE DES AVOCATS BARREAU CHERBOURG

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
341210326
SIRET
34121032600011
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Notre Dame Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORDRE DES AVOCATS BARREAU CHERBOURG et accordé le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0047, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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