Permis de construire Locaux N° 05012920G0032

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 680 m² de locaux - Parc D'activites ""La Belle Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 05012920G0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05012920G0032, délivré le 22 juin 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites ""La Belle Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ324, AZ328, AZ329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 094 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/08/2021
Autorisation
22/06/2020
3
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ324 AZ328 AZ329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012920G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 09/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites ""La Belle Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 9 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0032, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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