Permis de construire n° 05012919G0109 à Cherbourg-en-Cotentin pour 61 m² de locaux, Za La Belle Jardiniere Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 05012919G0109
Demandeur
SCI DE LA TROISIEME AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012919G0109, délivré le 20 décembre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za La Belle Jardiniere Equeurdreville-Hainneville. Le demandeur déclaré est SCI DE LA TROISIEME AVENUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 085 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 146 m² |
| Total | 1 085 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 085 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 146 m² |
| dont Bureaux | 1 085 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TROISIEME AVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411934649
- SIRET
- 41193464900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Autres dossiers de SCI DE LA TROISIEME AVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012919G0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |