Permis de construire Logement N° 05012919G0095

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 781 m² de logement - Avenue Carnot-Rue Jacques Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 05012919G0095

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0095, délivré le 17 octobre 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Carnot-Rue Jacques Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW208, AW494, AW492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

1 781 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW208 AW494 AW492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
Total 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
409377496
SIRET
40937749600032
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Carnot-Rue Jacques Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0095, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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