Permis de construire Locaux N° 05012919G0032

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 996 m² de locaux - Avenue De Benecere Equeurdreville-Hainneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 05012919G0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05012919G0032, délivré le 21 juin 2019 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue De Benecere Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 889 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX317, AX319, AX321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 691 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX317 AX319 AX321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Total 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Industrie 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total locaux 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012919G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Benecere Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012919G0032, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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