Permis de construire Logement N° 05012917G0043

Permis de construire n° 05012917G0043 à Cherbourg-en-Cotentin pour 354 m² de logement, Rue Chardine Lot1- 1B Mi 1 Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 05012917G0043

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012917G0043 a été délivré le 31 juillet 2017 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Chardine Lot1- 1B Mi 1 Tourlaville. Le projet est porté par ENTREPRISE DELACOUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW686, AW685, AW697. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 702 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW686 AW685 AW697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328412275
SIRET
32841227500047
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Autres dossiers de ENTREPRISE DELACOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012917G0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Chardine Lot1- 1B Mi 1 Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE DELACOUR et accordée le 31 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012917G0043, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin