Permis de construire n° 05012916G0112 à Cherbourg-en-Cotentin pour 160 m² de logement, ZAC Grimesnil Monturbet - Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 05012916G0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0112 a été délivré le 13 septembre 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse ZAC Grimesnil Monturbet - Cherbourg-Octeville.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 692 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 1016. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Grimesnil Monturbet -, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2017. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 692 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLOTTEMANVILLE-HAGUE (50690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Grimesnil Monturbet - à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier recensé ZAC Grimesnil Monturbet - depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.