Déclaration préalable n° 05012916G0566 à Cherbourg-en-Cotentin pour 7 m² de locaux, 50 rue de la Bretonniere Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier DP n° 05012916G0566
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05012916G0566 a été accordée le 15 septembre 2016, pour un projet situé 50 rue de la Bretonniere Tourlaville.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 204 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 1164. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bretonniere, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 573 m² à 6 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 573 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 580 m² |
| Total | 6 573 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 573 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 580 m² |
| dont Industrie | 6 573 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 580 m² |
| Total locaux | 6 573 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0566 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 1164 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bretonniere à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Bretonniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.