Permis de construire n° 05012916G0082 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 007 m² de locaux, 38 rue Lucet La Glacerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 05012916G0082
Demandeur
IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0082 a été délivré le 17 août 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse 38 rue Lucet La Glacerie. IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 007 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 176 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/10/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 74, AC 75. La voie, rue Lucet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glacerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 176 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 007 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 007 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 007 m² parmi les 1 051 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 051 m² |
| Total | 1 051 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | -1 007 m² | 44 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814811980
- SIRET
- 81481198000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lucet à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lucet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.