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Permis de construire Locaux N° 05012916G0082

Permis de construire n° 05012916G0082 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 007 m² de locaux, 38 Rue Lucet La Glacerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Lucet La Glacerie, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE et accordée le 17 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0082, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 05012916G0082

Demandeur

IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Lucet La Glacerie, le permis de construire n° 05012916G0082 a été délivré le 17 août 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

1 007 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glacerie

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 051 m²	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 051 m²
Total	1 051 m²	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 051 m²	0 m²	1 007 m²	-1 007 m²	44 m²
Autres activités	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 007 m²	1 007 m²
dont Bureaux	0 m²	1 007 m²	0 m²	1 007 m²	1 007 m²
Total locaux	1 051 m²	1 007 m²	1 007 m²	0 m²	1 051 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814811980
SIRET: 81481198000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012916G0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Lucet La Glacerie, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE L'ORCHIDEE et accordée le 17 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012916G0082, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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