Permis de construire Locaux N° 05012916G0056

Permis de construire n° 05012916G0056 à Cherbourg-en-Cotentin pour 638 m² de locaux, 19 avenue Aristide Briand Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 05012916G0056

Demandeur

OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE INGENIEUR CACHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012916G0056 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 19 avenue Aristide Briand Cherbourg Octeville. Le projet est porté par OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE INGENIEUR CACHIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 989 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 30. Sur la même voie, avenue Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 989 m²

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 989 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 638 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 191 m² à 2 746 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 191 m² 638 m² 0 m² 83 m² 0 m² 555 m² 2 746 m²
Total 2 191 m² 638 m² 0 m² 83 m² 0 m² 555 m² 2 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 191 m² 638 m² 0 m² 83 m² 0 m² 555 m² 2 746 m²
Total locaux 2 191 m² 638 m² 0 m² 83 m² 0 m² 555 m² 2 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE INGENIEUR CACHIN, une association déclarée basée à Cherbourg-en-Cotentin.

Demandeur

OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE INGENIEUR CACHIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780875001
SIRET
78087500100015
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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