Permis de construire Logement N° 05012916G0050

Permis de construire n° 05012916G0050 à Cherbourg-en-Cotentin pour 65 m² de logement, 2 rue Marechal Leclerc Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 05012916G0050

Demandeur

DOUET - LEPINGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012916G0050 a été délivré le 20 juillet 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 rue Marechal Leclerc Cherbourg-Octeville. La demande émane de DOUET - LEPINGARD.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 192 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 604. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Marechal Leclerc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2017
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 192 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 150 m²
Total 85 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOUET - LEPINGARD, une société civile basée à Cherbourg-en-Cotentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DOUET - LEPINGARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814007654
SIRET
81400765400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012916G0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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