Permis de construire n° 05012916G0004 à Cherbourg-en-Cotentin pour 1 130 m² de locaux, place Bruat Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05012916G0004
Demandeur
DCNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012916G0004 a été délivré le 28 avril 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé place Bruat Cherbourg-Octeville. DCNS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 7. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Bruat, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50104 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 761 m² à 2 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 761 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 891 m² |
| Total | 1 761 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 761 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 891 m² |
| dont Entrepôt | 1 761 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 1 761 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 2 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DCNS, une société anonyme (SA) basée à Cherbourg-en-Cotentin. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DCNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800093
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50104)
Autres dossiers de DCNS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012916G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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