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Permis de construire Locaux N° 05012914G0037

Permis de construire n° 05012914G0037 à Cherbourg-en-Cotentin pour 340 m² de locaux, 48 Rue Du Val De Saire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Val De Saire, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordé le 29 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012914G0037, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 05012914G0037

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012914G0037 porte sur un projet situé 48 Rue Du Val De Saire. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD167. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/12/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Locaux	153 m²	340 m²	14 m²	139 m²	187 m²	340 m²
Total	354 m²	340 m²	14 m²	340 m²	-14 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	153 m²	0 m²	14 m²	139 m²	-153 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
dont Bureaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	153 m²	340 m²	14 m²	139 m²	187 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 478834930
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CAEN CEDEX (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05012914G0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Val De Saire, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordé le 29 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012914G0037, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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