Permis de construire n° 05012914G0037 à Cherbourg-en-Cotentin pour 340 m² de locaux, 48 rue du Val de Saire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 05012914G0037
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012914G0037 porte sur un projet situé 48 rue du Val de Saire. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 340 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 191 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/05/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 165, AD 167. Sur la même voie, rue du Val-De-Saire, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 139 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 354 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 340 m² | 14 m² | 139 m² | 187 m² | 340 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 340 m² | 14 m² | 340 m² | -14 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 139 m² | -153 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 153 m² | 0 m² | 340 m² | 14 m² | 139 m² | 187 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen Cedex. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 478834930
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CAEN CEDEX (14050)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012914G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Val-De-Saire à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Val-De-Saire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.