Permis de construire n° 05012913G0038 à Cherbourg-en-Cotentin pour 83 m² de locaux, Rue De La Brigantine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 05012913G0038
Demandeur
TOREADOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012913G0038 a été délivré le 27 décembre 2013, pour un projet situé Rue De La Brigantine. Le projet est porté par TOREADOR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 83 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN10. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 931 m² |
| Total | 1 848 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 848 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 931 m² |
| dont Hôtels | 1 848 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 931 m² |
Ce dossier crée 83 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOREADOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498753409
- SIRET
- 49875340900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHERBOURG OCTEVILLE (50100)
Autres dossiers de TOREADOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012913G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |