Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 27 m² de locaux - 16 Rue Marechal Foch
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier DP n° 05012913G0244
Demandeur
LE CREDIT LYONNAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05012913G0244, accordée le 27 décembre 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Marechal Foch, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE CREDIT LYONNAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 27 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Total | 537 m² | 27 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 537 m² | 27 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREDIT LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954509741
- SIRET
- 95450974102678
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- VILLEJUIF CEDEX (94811)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012913G0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |