Permis de construire Logement N° 05012912G0073

Permis de construire n° 05012912G0073 à Cherbourg-en-Cotentin pour 924 m² de logement

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 05012912G0073

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012912G0073 a été délivré le 11 avril 2013. Le dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 10 - - - - 17
41,2 % 58,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG OCTEVILLE (50100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012912G0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 924 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012912G0073, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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