Permis de construire Locaux N° 05012418J0002

Permis de construire à La Chapelle-Urée pour 1 518 m² de locaux - Les Longs Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 05012418J0002

Demandeur

GAEC DES HERSANDIERES

Cette page présente le permis de construire n° 05012418J0002, délivré le 22 janvier 2019 à La Chapelle-Urée (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Longs Champs, La Chapelle-Urée (50370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES HERSANDIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB142, ZB82, ZB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 814 m²

Surface existante avant

3 141 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

4 659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Urée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB142 ZB82 ZB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longs Champs

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Urée Code postal 50370 Identifiant INSEE 50124
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 141 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 4 659 m²
Total 3 141 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 4 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 141 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 4 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES HERSANDIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431301993
SIRET
43130199300017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012418J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Longs Champs, La Chapelle-Urée (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES HERSANDIERES et accordé le 22 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012418J0002, instruit par la commune de La Chapelle-Urée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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