Permis de construire n° 05012418J0002 à La Chapelle-Urée pour 1 518 m² de locaux, Les Longs Champs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PC n° 05012418J0002
Demandeur
GAEC DES HERSANDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012418J0002, délivré le 22 janvier 2019 à La Chapelle-Urée (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Longs Champs. Le demandeur déclaré est GAEC DES HERSANDIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB142, ZB82, ZB141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Urée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Urée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longs Champs
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Urée Code postal 50370 Identifiant INSEE 50124
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 141 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 4 659 m² |
| Total | 3 141 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 4 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 141 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 4 659 m² |
| Total locaux | 3 141 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 4 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HERSANDIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431301993
- SIRET
- 43130199300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de GAEC DES HERSANDIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012418J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |