Permis de construire n° 05012414J0001 à La Chapelle-Urée pour 1 153 m² de locaux, Les Longs Champs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PC n° 05012414J0001
Demandeur
GAEC DES HERSANDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012414J0001, délivré le 24 décembre 2014 à La Chapelle-Urée (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Longs Champs. Le dossier a été déposé par GAEC DES HERSANDIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB136. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Urée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Urée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longs Champs
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Urée Code postal 50370 Identifiant INSEE 50124
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 955 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 108 m² |
| Total | 1 955 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 955 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 108 m² |
| Total locaux | 1 955 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HERSANDIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431301993
- SIRET
- 43130199300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de GAEC DES HERSANDIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012414J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |