Permis de construire n° 05011823J0004 à Champrepus pour 47 m² de locaux, Le Pont Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 05011823J0004
Demandeur
RESTAURANT LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Champrepus (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011823J0004 porte sur un projet situé Le Pont Neuf. RESTAURANT LE MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C481, C482. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrepus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champrepus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Champrepus Code postal 50800 Identifiant INSEE 50118
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 382 m² |
| Total | 335 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 382 m² |
| Total locaux | 335 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT LE MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452219058
- SIRET
- 45221905800016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CHAMPREPUS (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011823J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |