Permis de construire Logement N° 05011822J0002

Permis de construire n° 05011822J0002 à Champrepus pour 99 m² de logement, 21 Rte Des Planches

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05011822J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rte Des Planches, le permis de construire n° 05011822J0002 a été délivré le 13 décembre 2022 à Champrepus (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrepus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Champrepus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champrepus Code postal 50800 Identifiant INSEE 50118
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPREPUS (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011822J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rte Des Planches, à Champrepus (50800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011822J0002, déposé en mairie de Champrepus.

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