Permis de construire n° 05011819J0001 à Champrepus pour 722 m² de locaux, La Vicomterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 05011819J0001
Demandeur
GAEC LA VICOMTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vicomterie, le permis de construire n° 05011819J0001 a été délivré le 16 juillet 2019 à Champrepus (Manche, Normandie). GAEC LA VICOMTERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A733, A248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrepus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Champrepus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vicomterie
Territoires administratifs
- Commune
- Champrepus Code postal 50800 Identifiant INSEE 50118
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 522 m² |
| Total | 3 800 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 522 m² |
| Total locaux | 3 800 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VICOMTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339692683
- SIRET
- 33969268300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FLEURY (50800)
Autres dossiers de GAEC LA VICOMTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011819J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |