Permis de construire n° 05011818J0004 à Champrepus pour 429 m² de locaux, 10 Rte Du Clairet Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 05011818J0004
Demandeur
SCI HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011818J0004 a été délivré le 2 novembre 2018 à Champrepus (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Rte Du Clairet Le Bourg. Le projet est porté par SCI HUBERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1038, B1035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrepus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champrepus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Champrepus Code postal 50800 Identifiant INSEE 50118
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 877 m² |
| Total | 448 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 448 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 877 m² |
| Total locaux | 448 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500669957
- SIRET
- 50066995700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPREPUS (50800)
Autres dossiers de SCI HUBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011818J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |