Permis de construire n° 05011815J0006 à Champrepus pour 77 m² de locaux, 493 Rue De Gaud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 05011815J0006
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE CHAMPREPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011815J0006, délivré le 26 janvier 2016 à Champrepus (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 493 Rue De Gaud. PARC ZOOLOGIQUE DE CHAMPREPUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5, A11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrepus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Champrepus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrepus Code postal 50800 Identifiant INSEE 50118
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 340 m² |
| Total | 263 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 340 m² |
| Total locaux | 263 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC ZOOLOGIQUE DE CHAMPREPUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324477892
- SIRET
- 32447789200016
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMPREPUS (50800)
Autres dossiers de PARC ZOOLOGIQUE DE CHAMPREPUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011815J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |