Permis de construire n° 05011813J0002 à Champrepus pour 738 m² de locaux, La Vicomterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 05011813J0002
Demandeur
GAEC LA VICOMTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2013 à Champrepus (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011813J0002 porte sur un projet situé La Vicomterie. Le dossier a été déposé par GAEC LA VICOMTERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A246. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champrepus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Champrepus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vicomterie
Territoires administratifs
- Commune
- Champrepus Code postal 50800 Identifiant INSEE 50118
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 057 m² |
| Total | 1 319 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 319 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VICOMTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339692683
- SIRET
- 33969268300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHAMPREPUS (50800)
Autres dossiers de GAEC LA VICOMTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011813J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |