Permis de construire n° 05011117W0001 à Cerisy-la-Salle pour 3 162 m² de locaux, 4 La Rimondiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05011117W0001
Demandeur
GAEC DE LA RIMONDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011117W0001, délivré le 5 avril 2017 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 La Rimondiere. La demande émane de GAEC DE LA RIMONDIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 753 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/08/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 288, C 289, C 291. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 753 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 162 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 090 m² à 6 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
| Total | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA RIMONDIERE, dont l'adresse déclarée est à Cerisy-la-Salle. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA RIMONDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488858069
- SIRET
- 48885806900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERISY-LA-SALLE (50210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011117W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |