Permis de construire Locaux N° 05011117W0001

Permis de construire à Cerisy-la-Salle pour 3 162 m² de locaux - 4 La Rimondiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 05011117W0001

Demandeur

GAEC DE LA RIMONDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05011117W0001, délivré le 5 avril 2017 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 La Rimondiere, Cerisy-la-Salle (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RIMONDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C288, C289, C291.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 753 m²

Surface existante avant

3 090 m²

Surface créée

3 162 m²

Variation nette

+3 162 m²

Surface totale après

6 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
14/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Cerisy-la-Salle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C288 C289 C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 090 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 6 252 m²
Total 3 090 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 6 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 090 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 6 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RIMONDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488858069
SIRET
48885806900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CERISY LA SALLE (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011117W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Rimondiere, Cerisy-la-Salle (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RIMONDIERE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 14 août 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011117W0001, instruit par la commune de Cerisy-la-Salle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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