Permis de construire n° 05011117W0001 à Cerisy-la-Salle pour 3 162 m² de locaux, 4 La Rimondiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05011117W0001
Demandeur
GAEC DE LA RIMONDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011117W0001, délivré le 5 avril 2017 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 La Rimondiere. La demande émane de GAEC DE LA RIMONDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C289, C291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Salle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
| Total | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 6 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIMONDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488858069
- SIRET
- 48885806900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CERISY LA SALLE (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011117W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |