Permis de construire n° 05011116W0005 à Cerisy-la-Salle pour 77 m² de logement, 43 Cite du Jardin de Garot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 novembre 2016
Dossier PC n° 05011116W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011116W0005, ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2016 à Cerisy-la-Salle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 43 Cite du Jardin de Garot.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 481 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Cite du Jardin de Garot, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Cerisy-la-Salle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-la-Salle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Salle Code postal 50210 Identifiant INSEE 50111
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-HÉBERT (50880)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011116W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1146 à Cerisy-la-Salle (50210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cite du Jardin de Garot à Cerisy-la-Salle (50210)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Cite du Jardin de Garot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.