Permis de construire Locaux N° 05011024W0005

Permis de construire à Cerisy-la-Forêt pour 180 m² de locaux - 226 Route De Sainte Marguerite

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 05011024W0005

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Cette page présente le permis de construire n° 05011024W0005, délivré le 7 janvier 2025 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), pour un projet situé 226 Route De Sainte Marguerite, Cerisy-la-Forêt (50680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAINT-LO AGGLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 043 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 233 m² 42 m² 138 m² 0 m² 138 m² 42 m² 275 m²
Total 233 m² 42 m² 138 m² 0 m² 138 m² 42 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 233 m² 42 m² 138 m² 0 m² 138 m² 42 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066389
SIRET
20006638900509
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011024W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Route De Sainte Marguerite, Cerisy-la-Forêt (50680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA SAINT-LO AGGLO et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011024W0005, instruit par la commune de Cerisy-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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