Permis de construire n° 05011020W0005 à Cerisy-la-Forêt pour 574 m² de locaux, Piece Bacon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 05011020W0005
Demandeur
GAEC LE HAMEAU DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05011020W0005, délivré le 3 juillet 2020 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Piece Bacon. GAEC LE HAMEAU DU PUITS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D100, D101, D102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 7 374 m² |
| Total | 6 800 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 7 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 800 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 7 374 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 7 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE HAMEAU DU PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399977792
- SIRET
- 39997779200023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CERISY LA FORET (50680)
Autres dossiers de GAEC LE HAMEAU DU PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05011020W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |