Permis de construire Locaux N° 05011016W0004

Permis de construire n° 05011016W0004 à Cerisy-la-Forêt pour 60 m² de locaux, Pl De La Poste

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 05011016W0004

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05011016W0004 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Pl De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE CERISY LA FORET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Total 237 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Total locaux 90 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERISY LA FORET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001108
SIRET
21500110800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CERISY-LA-FORET (50680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011016W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Poste, à Cerisy-la-Forêt (50680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CERISY LA FORET et accordée le 27 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011016W0004, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

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