Permis de construire Locaux N° 05011016W0003

Permis de construire n° 05011016W0003 à Cerisy-la-Forêt pour 921 m² de locaux, La Hunaudiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05011016W0003

Demandeur

EARL CHEVALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05011016W0003 a été délivré le 13 juillet 2016 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), pour un projet situé La Hunaudiere. EARL CHEVALLIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5698, A5697, A5696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisy-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 000 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A5698 A5697 A5696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 460 m²
Total 539 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 539 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 460 m²
Total locaux 539 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHEVALLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447864687
SIRET
44786468700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CERISY-LA-FORET (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05011016W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hunaudiere, à Cerisy-la-Forêt (50680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CHEVALLIER et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011016W0003, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

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