Permis de construire Locaux N° 05010920J0013

Permis de construire n° 05010920J0013 à Cérences pour 184 m² de locaux, 67 Rue De La Gare

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 05010920J0013

Demandeur

LIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cérences (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010920J0013 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 67 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est LIS FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérences est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 560 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Cérences

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 184 m² 0 m² 101 m² 0 m² 83 m² 404 m²
Total 321 m² 184 m² 0 m² 101 m² 0 m² 83 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 184 m² 0 m² 101 m² 0 m² 83 m² 404 m²
dont Industrie 321 m² 184 m² 0 m² 101 m² 0 m² 83 m² 404 m²
Total locaux 321 m² 184 m² 0 m² 101 m² 0 m² 83 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIS FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692015266
SIRET
69201526600020
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
CERENCES (50510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010920J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue De La Gare, à Cérences (50510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIS FRANCE et accordé le 3 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010920J0013, déposé en mairie de Cérences.

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