Permis de construire n° 05010518Q0002 à Catteville pour 890 m² de locaux, La Planche Saint-Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 05010518Q0002
Demandeur
GAEC DE LA PLANCHE SAINT-JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2018 à Catteville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010518Q0002 porte sur un projet situé La Planche Saint-Jean. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PLANCHE SAINT-JEAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA121. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Catteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Catteville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50105
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 933 m² |
| Total | 2 043 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 043 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLANCHE SAINT-JEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349964783
- SIRET
- 34996478300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CATTEVILLE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010518Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |