Permis de construire n° 05010515Q0001 à Catteville pour 3 096 m² de locaux, Le Bas Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 05010515Q0001
Demandeur
GAEC LEGENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05010515Q0001, délivré le 8 décembre 2015 à Catteville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bas Hamel. La demande émane de GAEC LEGENDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 096 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Catteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Hamel
Territoires administratifs
- Commune
- Catteville Code postal 50390 Identifiant INSEE 50105
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
| Total | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGENDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430099887
- SIRET
- 43009988700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CATTEVILLE (50390)
Autres dossiers de GAEC LEGENDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05010515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |