Permis de construire Locaux N° 05010119G0008

Permis de construire n° 05010119G0008 à Carneville pour 45 m² de locaux, 2 La Lande

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 05010119G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2019 à Carneville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05010119G0008 porte sur un projet situé 2 La Lande.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A745, A603, A674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 141 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A745 A603 A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carneville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50101
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 295 m²
Total 1 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 295 m²
Total locaux 1 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARNEVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05010119G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 La Lande, à Carneville (50330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010119G0008, déposé en mairie de Carneville.

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