Permis de construire Logement N° 0500992600021

Permis de construire n° 0500992600021 à Carentan-les-Marais pour 150 m² de logement, 7 Village de l'Église

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0500992600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500992600021 a été délivré le 29 septembre 2026, pour un projet situé 7 Village de l'Église.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 467 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 17. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Carentan-les-Marais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50480 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 467 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 150 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS (50500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500992600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 29/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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