Déclaration préalable Logement N° 0500992600105

Déclaration préalable n° 0500992600105 à Carentan-les-Marais pour 22 m² de logement, 23 route de Périers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0500992600105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0500992600105 a été accordée le 23 septembre 2026 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), à l'adresse 23 route de Périers.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 122 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Carentan-les-Marais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 122 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 144 m²
Total 122 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEREVAL (ANCIENNEMENT HEBECREVON) (50180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500992600105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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