Permis de construire Locaux N° 0500992600009

Permis de construire n° 0500992600009 à Carentan-les-Marais pour 37 m² de locaux, Rn13 Aire De Cantepie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 mai 2026

Dossier PC n° 0500992600009

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rn13 Aire De Cantepie, le permis de construire n° 0500992600009 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2026 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Ce dossier s'inscrit parmi les 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Cantepie

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 488 m²
Total 451 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 459 m²
Autres activités 4 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 29 m²
dont Industrie 4 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 29 m²
Total locaux 451 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500992600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 9 mai 2026
Date de dépôt 09/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rn13 Aire De Cantepie, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE ; la décision est intervenue le 9 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500992600009, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carentan-les-Marais

Autres types d'autorisations à Carentan-les-Marais