Permis de construire Locaux N° 0500992600006

Permis de construire n° 0500992600006 à Carentan-les-Marais pour 49 m² de locaux, 1350 Rue Du Bel Esnault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0500992600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500992600006 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé 1350 Rue Du Bel Esnault.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 520 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m²
Locaux 663 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 712 m²
Total 1 209 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 663 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 712 m²
Total locaux 663 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMENT ST COME DU MONT) (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500992600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1350 Rue Du Bel Esnault, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500992600006, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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