Permis de construire Locaux N° 05009921Q0054

Permis de construire n° 05009921Q0054 à Carentan-les-Marais pour 356 m² de locaux, Zi De Blactot Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 05009921Q0054

Demandeur

SCI DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Blactot Carentan, le permis de construire n° 05009921Q0054 a été délivré le 1 décembre 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie). Le projet est porté par SCI DU CANAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK241, AK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 025 m²

Surface existante avant

1 888 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2024

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK164 AK241 AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 888 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 244 m²
Total 1 888 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 888 m²
Autres activités 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
dont Entrepôt 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 1 888 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322864612
SIRET
32286461200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARENTAN-LES-MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009921Q0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Blactot Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU CANAL et accordée le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009921Q0054, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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