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Permis de construire Locaux N° 05009921Q0054

Permis de construire à Carentan-les-Marais pour 356 m² de locaux - Zi De Blactot Carentan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Blactot Carentan, Carentan-les-Marais (50500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CANAL et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009921Q0054, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 05009921Q0054

Demandeur

SCI DU CANAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05009921Q0054, délivré le 1 décembre 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Zi De Blactot Carentan, Carentan-les-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK164, AK241, AK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 025 m²

Surface existante avant

1 888 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/04/2024

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK164 AK241 AK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoire administratif

Commune: Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 888 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	2 244 m²
Total	1 888 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 888 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²
Entrepôt	0 m²	356 m²	356 m²	356 m²
Total locaux	1 888 m²	356 m²	356 m²	2 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322864612
SIRET: 32286461200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARENTAN-LES-MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05009921Q0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Blactot Carentan, Carentan-les-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CANAL et accordé le 1 décembre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009921Q0054, instruit par la commune de Carentan-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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