Déclaration préalable Locaux N° 05009921Q0109

Déclaration préalable n° 05009921Q0109 à Carentan-les-Marais pour 25 m² de locaux, 55 Rue 101Eme Airborne Carentan

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2021

Dossier DP n° 05009921Q0109

Demandeur

LESAULNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2021 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05009921Q0109 porte sur un projet situé 55 Rue 101Eme Airborne Carentan. Le projet est porté par LESAULNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carentan

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 241 m²
Total 216 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 241 m²
Total locaux 216 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESAULNIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528779655
SIRET
52877965500026
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05009921Q0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue 101Eme Airborne Carentan, à Carentan-les-Marais (50500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LESAULNIER et accordée le 18 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009921Q0109, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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